Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet, des formulaires en ligne, des échanges par email ou téléphone avec Raccourci Informatique, et, le cas échéant, des applications mobiles éditées par Raccourci Informatique et distribuées via des magasins d'applications tiers (Google Play, App Store).

En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU dans leur version en vigueur à la date d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Le site et les services associés sont édités par Raccourci Informatique.

Contact : contact@raccourciinformatique.com — +1 587 713 9044

Pour les données personnelles, voir notre Politique de confidentialité.

Nous proposons notamment :

• Un site vitrine présentant nos activités et moyens de contact ;
• Des formulaires permettant de nous adresser des demandes (devis, information, support) ;
• Des prestations informatiques conclues par devis ou contrat distinct ;
• Le cas échéant, des applications mobiles dont les fonctionnalités sont décrites sur la fiche du magasin d'applications.

Les caractéristiques techniques peuvent évoluer ; nous nous efforçons d'en informer les utilisateurs lorsque les changements sont substantiels.

L'accès au site est en principe disponible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance, des cas de force majeure ou des défaillances des réseaux ou hébergeurs. Nous ne garantissons pas une disponibilité absolue ni l'absence d'erreurs.

Pour les applications mobiles, l'utilisation peut dépendre de la version du système d'exploitation, de la connexion réseau et des règles imposées par Google ou Apple.

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lorsque vous nous contactez ;
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, comptes ou données ;
• Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou contenus nuisibles ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus mis à disposition.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou refuser l'accès à nos services en cas de violation grave des présentes CGU.

Les marques, logos, textes, images, vidéos, logiciels et bases de données présents sur le site ou dans nos applications sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite sauf autorisation écrite préalable ou exception légale.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. L'utilisation de ces sites est soumise à leurs propres conditions.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et adaptée aux exigences des plateformes (Google, Apple) lorsque des applications sont proposées.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services gratuits d'information, sauf faute lourde ou dol de notre part.

Les prestations payantes font l'objet de conditions contractuelles distinctes (devis, contrat) qui prévalent sur les présentes CGU pour ce qui concerne la relation commerciale.

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec indication de la date de mise à jour. Pour les applications mobiles, une notification peut être affichée lors d'une mise à jour majeure lorsque les magasins d'applications ou la loi l'exigent.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En l'absence de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort de notre siège social sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Les consommateurs peuvent recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque la réglementation le prévoit.

Si vous téléchargez notre application via Google Play ou l'App Store, vous reconnaissez en outre que : (i) Apple ou Google ne sont pas responsables du contenu de l'application ni des présentes CGU ; (ii) l'usage de l'application est également soumis aux conditions d'utilisation du magasin concerné.